1. Droits d’auteur – Article L111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments figurant sur le site www.shesmou.com est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle, notamment les articles L111-1 et suivants relatifs au droit d’auteur.
Sont notamment protégés par ces droits :
- Les textes, y compris les ouvrages écrits par Sarah Merciol,
- Les créations graphiques, visuelles et photographiques,
- Les contenus audiovisuels (vidéos, sons, illustrations),
- Les parfums sur-mesure en tant qu’œuvres originales (lorsqu’ils peuvent être qualifiés de créations intellectuelles),
- Les descriptions de produits, ateliers, concepts pédagogiques et supports olfactifs,
- Le design des coffrets et accessoires artisanaux personnalisés.
Conformément à l’article L111-1, l’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit d’un droit exclusif de propriété incorporelle dès sa création, sans nécessité de dépôt.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation ou exploitation non autorisée, totale ou partielle, des contenus du site, quel que soit le procédé ou le support utilisé, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
2. Droits des marques – Article L711-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle
La dénomination SHESMOU™, ainsi que son logo, sont des signes distinctifs protégés, enregistrés auprès de l’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle).
Conformément aux articles L711-1 et suivants, toute utilisation, reproduction ou imitation de la marque, sans autorisation expresse et préalable, est strictement interdite et constitue un acte de contrefaçon ou de concurrence déloyale, réprimé par les articles L716-1 et suivants.
3. Droits des bases de données – Article L341-1 et suivants
Les bases de données figurant sur le site Shesmou.com (listes de produits, descriptions, classification olfactive, etc.) sont protégées au titre du droit sui generis du producteur de bases de données, prévu par les articles L341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Toute extraction ou réutilisation substantielle unique ou répétée du contenu de ces bases sans autorisation est interdite.
4. Usage personnel uniquement
La consultation ou l’utilisation des contenus disponibles sur www.shesmou.com ne confère aucun droit de propriété intellectuelle au visiteur. Le contenu est mis à disposition pour une utilisation strictement personnelle, privée et non commerciale. Toute autre utilisation est soumise à autorisation écrite préalable de Sarah Merciol ou de ses ayants droit.
5. Contrefaçon – Sanctions
Le non-respect de ces dispositions expose l’internaute ou toute personne physique ou morale à des sanctions civiles et pénales prévues par le Code de la propriété intellectuelle, notamment :
- Article L335-2 : « La contrefaçon est un délit puni de 3 ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende. »
- En cas de récidive ou d’infraction commise en bande organisée, les peines peuvent être portées à 7 ans d’emprisonnement et 750 000 euros d’amende.
6. Demandes d’autorisation
Pour toute demande de reproduction, adaptation, citation ou collaboration autour des œuvres ou créations proposées par la Maison Shesmou, merci d’adresser une demande écrite à : contact[@]shesmou[.]com