Date de dernière mise à jour : 28 mai 2025
ARTICLE 1 – PRÉAMBULE
Le site www.shesmou.com (ci-après « le Site ») est édité par la Maison Shesmou, entreprise de parfums personnalisés sur-mesure, dont le siège social est situé à Cruguel, Bretagne, France, représentée par sa fondatrice et dirigeante, Madame Sarah Merciol.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU« ) ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation du Site, ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre.
Elles sont accessibles et imprimables à tout moment via un lien direct en bas de page du Site.
ARTICLE 2 – DÉFINITIONS
- Site : désigne le site internet accessible à l’adresse www.shesmou.com, ainsi que les sous-sites, sites miroirs, portails et variations d’URL y afférents.
- Utilisateur : désigne toute personne qui utilise le Site ou l’un des services proposés sur le Site.
- Contenu : désigne tous les éléments constituant l’information présente sur le Site, notamment textes, images, vidéos, données, etc.
- Service : désigne l’ensemble des services proposés par la Maison Shesmou via le Site, notamment la vente de parfums personnalisés sur-mesure.
ARTICLE 3 – ACCEPTATION DES CGU
L’accès au Site est subordonné à l’acceptation sans réserve des présentes CGU par l’Utilisateur.
En utilisant le Site, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter expressément.
Cette acceptation pourra consister par exemple, pour l’Utilisateur, à cocher la case correspondant à la phrase d’acceptation des présentes CGU, ayant par exemple la mention « Je reconnais avoir lu et compris les CGU et je les accepte ».
Le fait de cocher cette case sera réputé avoir la même valeur qu’une signature manuscrite de la part de l’Utilisateur.
ARTICLE 4 – ACCÈS AU SITE ET AUX SERVICES
4.1 Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l’accès au Site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d’accès à Internet sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur.
4.2 L’Utilisateur est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à Internet.
4.3 La Maison Shesmou se réserve le droit de refuser l’accès au Site, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes CGU.
4.4 La Maison Shesmou met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site, mais n’est tenue à aucune obligation d’y parvenir.
4.5 La Maison Shesmou ne peut, en outre, être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l’accès au Site.
4.6 La Maison Shesmou se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie du Site, afin d’en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.
ARTICLE 5 – CRÉATION DE COMPTE UTILISATEUR
5.1 Certains Services proposés sur le Site nécessitent la création préalable d’un compte Utilisateur. Lors de la création de son compte, l’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.
5.2 L’Utilisateur est responsable de la préservation de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe. Toute utilisation du compte avec son identifiant et son mot de passe est présumée être le fait de l’Utilisateur.
5.3 L’Utilisateur s’engage à informer immédiatement la Maison Shesmou de toute utilisation non autorisée de son compte ou de toute autre violation de la sécurité.
ARTICLE 6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
6.1 Tous les éléments du Site, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets.
6.2 Ils sont la propriété exclusive de la Maison Shesmou. L’Utilisateur qui dispose d’un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d’accueil du Site, doit obligatoirement en demander l’autorisation à la Maison Shesmou.
6.3 Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la Maison Shesmou.
6.4 Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
ARTICLE 7 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
7.1 La Maison Shesmou respecte la vie privée des Utilisateurs et se conforme strictement aux lois en vigueur sur la protection de la vie privée et des libertés individuelles.
7.2 La politique de protection des données personnelles est disponible sur la page « Politique de Confidentialité » du Site.
ARTICLE 8 – RESPONSABILITÉ ET GARANTIES
8.1 La Maison Shesmou ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’Utilisateur, lors de l’accès au Site, et résultant de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
8.2 La Maison Shesmou ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du Site.
8.3 Des espaces interactifs (commentaires, avis) sont à la disposition des Utilisateurs. La Maison Shesmou se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans ces espaces qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
8.4 Le cas échéant, la Maison Shesmou se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’Utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie, etc.).
ARTICLE 9 – LIENS HYPERTEXTES
9.1 Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites Internet. La Maison Shesmou ne peut être tenue responsable du contenu de ces sites et de l’usage qui pourrait en être fait par les Utilisateurs.
9.2 La création de liens hypertextes vers le Site ne peut être faite qu’avec l’autorisation préalable et écrite de la Maison Shesmou.
ARTICLE 10 – COOKIES
10.1 Le Site utilise des cookies. Ces fichiers stockés sur l’ordinateur de l’Utilisateur permettent de faciliter la navigation sur le Site et sont nécessaires à son bon fonctionnement.
10.2 L’Utilisateur peut désactiver les cookies en suivant les instructions fournies par son navigateur Internet. Toutefois, la Maison Shesmou informe l’Utilisateur que certaines fonctionnalités du Site pourraient ne plus être accessibles.
ARTICLE 11 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
11.1 Les présentes CGU sont régies par le droit français.
11.2 En cas de litige, les tribunaux français seront exclusivement compétents.
11.3 Si une disposition des présentes CGU est jugée illégale, nulle ou pour toute autre raison inapplicable, alors cette disposition sera réputée divisible des présentes CGU et n’affectera pas la validité et l’applicabilité des dispositions restantes.
ARTICLE 12 – MODIFICATION DES CGU
12.1 La Maison Shesmou se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
12.2 L’Utilisateur est invité à consulter régulièrement les CGU afin de prendre connaissance de toute modification. L’utilisation continue du Site après modification des CGU vaut acceptation de ces modifications.
ARTICLE 13 – CONTACT
Pour toute question relative aux présentes CGU ou pour toute demande concernant le Site, l’Utilisateur peut contacter la Maison Shesmou à notre email : contact[@]shesmou.com ou via notre formulaire contact.